MID (Measuring Instruments Directive) 2004/22/CE

Le cadre normatif

La certification 2004/22/CE communément appelée MID est une certification Européenne qui concerne les instruments de mesure.

Ce standard normatif a pour objectif de garantir certaines prestations des instruments de mesure mis sur le marché. Ces prestations sont par exemple un niveau de précision minimum, un boîtier inviolable pour éviter les fraudes, une traçabilité du produit, … divers critères pour garantir la fiabilité de la mesure pendant toute la durée de vie de l’instrument.

La garantie de fiabilité est d’autant plus essentielle lorsque la mesure donne lieu à une transaction commerciale, qui est le champ d’application de cette directive.

La directive MID est applicable à tous les instruments de mesure destinés à une transaction commerciale.

Cette certification MID est délivrée par un laboratoire agréé par l’état. en France il s’agit du Laboratoire National d’Essais (LNE), mais de nombreux autres organismes certificateurs existent en Europe et dans le monde.

Concernant la mesure d’électricité

Ainsi dans le cadre de mesure de l’énergie électrique, seul un compteur électrique certifié MID peut donner lieu à une revente d’électricité, alors qu’un appareil non certifié ne peut avoir qu’une fonction indicative (suivi des consommations, surveillance, analyse).

A noter qu’en France une autorisation ministérielle est requise pour faire du commerce d’électricité donnant lieu à du profit. Ces autorisations sont réservées aux fournisseurs et distributeurs d’électricité. Sans autorisation seule une refacturation à l’euro-euro, c’est à dire sans marge commerciale, est permise.

Comment reconnaître un compteur électrique certifié MID ?

Un compteur électrique certifié MID doit présenter :

• un marquage spécifique indiquant la conformité CE, l’année de production et le code de l’organisme ayant certifié le produit, comme par exemple le compteur électrique MID MCT4-463M ci-contre sur lequel est inscrit CE M21 0598.
• les coordonnées du fabricant du compteur d’énergie.
• Un identifiant de traçabilité tel un numéro de série.

Le compteur électrique MID doit être livré avec un certificat de conformité à la Directive.

Liens utiles :

Plus d’infos sur le site du LNE
La directive MID dans son intégralité
Consulter la gamme de compteurs MID Lettel