Publié le 30 janvier 2022

Certification MID : signification, norme et directive

agrément MID

La directive MID est une réglementation européenne qui fixe des règles communes pour la conception, la fabrication et la vérification des instruments de mesure afin de garantir leur précision et leur fiabilité sur le marché européen.

Cadre normatif

La certification 2004/22/CE est communément appelée MID. Ce standard normatif a pour objectif de garantir certaines prestations des instruments de mesure mis sur le marché. Ces prestations sont par exemple un niveau de précision minimum, un boîtier inviolable pour éviter les fraudes, une traçabilité du produit… divers critères pour garantir la fiabilité de la mesure pendant toute la durée de vie de l’instrument.

La fiabilité des mesures devient essentielle dès lors qu’elles servent de base à une transaction commerciale, ce qui correspond au champ d’application de cette directive.

La directive MID est applicable à tous les instruments de mesure destinés à une transaction commerciale.

Que veut dire MID ?

MID est un sigle en anglais pour The Measuring Instruments Directive, littéralement La directive sur les instruments de mesure.

Qui délivre la certification MID ?

Cette certification MID est délivrée par un laboratoire agréé par l’état. en France il s’agit du Laboratoire National d’Essais (LNE), mais de nombreux autres organismes certificateurs existent en Europe et dans le monde.

La certification MID est-elle reconnue sur plusieurs pays pour les instruments de mesure électrique ?

Oui, la certification MID est reconnue dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni qui accepte ses agréments pour les instruments de mesure électrique.

Concernant la mesure d’électricité

Ainsi, dans le cadre de mesure de l’énergie électrique, seul un compteur électrique certifié MID peut donner lieu à une revente d’électricité, alors qu’un appareil non certifié ne peut avoir qu’une fonction indicative (suivi des consommations, surveillance, analyse).

A noter qu’en France une autorisation ministérielle est requise pour faire du commerce d’électricité donnant lieu à du profit. Ces autorisations sont réservées aux fournisseurs et distributeurs d’électricité. Sans autorisation seule une refacturation à l’euro-euro, c’est à dire sans marge commerciale, est permise.

Comment reconnaître un compteur électrique certifié MID ?

compteur-electrique-mct4-463m

 

Un compteur électrique certifié MID doit présenter :

  • un marquage spécifique indiquant la conformité CE, l’année de production et le code de l’organisme ayant certifié le produit, comme par exemple le compteur électrique MID MCT4-463M ci-contre sur lequel est inscrit CE M21 0598.
  • les coordonnées du fabricant du compteur d’énergie.
  • Un identifiant de traçabilité tel un numéro de série.

Le compteur électrique MID doit être livré avec un certificat de conformité à la Directive.

Quels secteurs et types d’instruments sont couverts par la directive MID ?

Secteur / Application Types d’instruments Usage principal
Énergie électrique Compteurs électriques Facturation de la consommation
Gaz Compteurs de gaz naturel ou combustibles Facturation de la consommation
Eau Compteurs d’eau potable ou industrielle Facturation de la consommation
Chaleur / énergie thermique Compteurs de chaleur ou de froid Facturation dans bâtiments ou réseaux urbains
Pesage Balances pour transactions commerciales Vente ou achat de marchandises au poids
Liquides autres que l’eau Distributeurs de carburants, huiles, lubrifiants Vente commerciale
Longueur Appareils de mesure de longueur certifiés Transactions commerciales basées sur la longueur
Taximètres Dispositifs de mesure de distance et de tarif Facturation dans les taxis
Liquides sous pression Systèmes de distribution pour usage commercial Mesure et facturation de fluides sous pression

Liens utiles :

Plus d’infos sur le site du LNE – Laboratoire National de Métrologie et d’essais
Consulter la directive MID
Consulter la gamme de compteurs MID Lettel

Partager l’article :

Vous souhaitez être conseillé ?

Contactez-nous