MCT2-163M
La directive MID est une réglementation européenne qui fixe des règles communes pour la conception, la fabrication et la vérification des instruments de mesure afin de garantir leur précision et leur fiabilité sur le marché européen.
La certification 2004/22/CE est communément appelée MID. Ce standard normatif a pour objectif de garantir certaines prestations des instruments de mesure mis sur le marché. Ces prestations sont par exemple un niveau de précision minimum, un boîtier inviolable pour éviter les fraudes, une traçabilité du produit… divers critères pour garantir la fiabilité de la mesure pendant toute la durée de vie de l’instrument.
La fiabilité des mesures devient essentielle dès lors qu’elles servent de base à une transaction commerciale, ce qui correspond au champ d’application de cette directive.
La directive MID est applicable à tous les instruments de mesure destinés à une transaction commerciale.
MID est un sigle en anglais pour The Measuring Instruments Directive, littéralement La directive sur les instruments de mesure.
Cette certification MID est délivrée par un laboratoire agréé par l’état. en France il s’agit du Laboratoire National d’Essais (LNE), mais de nombreux autres organismes certificateurs existent en Europe et dans le monde.
Oui, la certification MID est reconnue dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni qui accepte ses agréments pour les instruments de mesure électrique.
Ainsi, dans le cadre de mesure de l’énergie électrique, seul un compteur électrique certifié MID peut donner lieu à une revente d’électricité, alors qu’un appareil non certifié ne peut avoir qu’une fonction indicative (suivi des consommations, surveillance, analyse).
A noter qu’en France une autorisation ministérielle est requise pour faire du commerce d’électricité donnant lieu à du profit. Ces autorisations sont réservées aux fournisseurs et distributeurs d’électricité. Sans autorisation seule une refacturation à l’euro-euro, c’est à dire sans marge commerciale, est permise.

Un compteur électrique certifié MID doit présenter :
Le compteur électrique MID doit être livré avec un certificat de conformité à la Directive.
| Secteur / Application | Types d’instruments | Usage principal |
|---|---|---|
| Énergie électrique | Compteurs électriques | Facturation de la consommation |
| Gaz | Compteurs de gaz naturel ou combustibles | Facturation de la consommation |
| Eau | Compteurs d’eau potable ou industrielle | Facturation de la consommation |
| Chaleur / énergie thermique | Compteurs de chaleur ou de froid | Facturation dans bâtiments ou réseaux urbains |
| Pesage | Balances pour transactions commerciales | Vente ou achat de marchandises au poids |
| Liquides autres que l’eau | Distributeurs de carburants, huiles, lubrifiants | Vente commerciale |
| Longueur | Appareils de mesure de longueur certifiés | Transactions commerciales basées sur la longueur |
| Taximètres | Dispositifs de mesure de distance et de tarif | Facturation dans les taxis |
| Liquides sous pression | Systèmes de distribution pour usage commercial | Mesure et facturation de fluides sous pression |
Plus d’infos sur le site du LNE – Laboratoire National de Métrologie et d’essais
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