Comprendre le Décret Tertiaire

Mesure clé dans la stratégie nationale bas-carbone, le décret tertiaire répond à un objectif ambitieux : réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires à l’horizon 2050.

Quels sont les bâtiments du parc tertiaire concernés par ce dispositif ? Quels sont les enjeux liés à cette réglementation ? Et quelles actions mettre en place pour assurer sa conformité réglementaire d’année en année ?

Lettel fait le point sur le décret tertiaire, son champ d’application, ses exigences, ses impacts, et les solutions adaptées pour atteindre vos objectifs de performance énergétique.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), plus communément appelé « décret
tertiaire » est une disposition réglementaire entrée en vigueur en 2019 afin de réduire, de façon progressive, la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France.

Ce dispositif, issu du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, découle de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018 dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire tous les bâtiments, parties de bâtiments et ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m2.

Cela inclut toutes les activités du secteur tertiaire, qu’elles soient publiques ou privées :

• Bureaux ;
• Commerces ;
• Établissements scolaires ;
• Hôpitaux ;
• Ehpad ;
• Hôtels ;
• Restaurants ;
• Résidences de services ;
• Aéroports ;
• Gares routières, ferroviaires, maritimes et fluviales ;
• Centres culturels ;
• Théâtres ;
• Équipements sportifs (piscine, salle de sport, gymnase…) ;
• Entrepôts ;
• Sites industriels ;
• Services publics ;
• …

Les bâtiments à usage mixte sont également concernés à partir du moment où la surface d’exploitation tertiaire cumulée dépasse les 1 000 m2.

→ À savoir : les lieux de culte, les constructions provisoires, ainsi que les bâtiments dédiés à la défense, à la sécurité civile et à la sûreté intérieure du territoire sont exemptés des obligations du décret tertiaire.

Quelles sont les mesures imposées par le décret
tertiaire ?

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et preneurs de bail (locataires) assujettis de répondre à l’un des objectifs suivants :

Réduire leur consommation énergétique finale (par rapport à une année de référence ne pouvant pas être antérieure à 2010), à hauteur de : 

– 40 % d’ici 2030

– 50 % d’ici 2040

– 60 % d’ici 2050

Ou

Atteindre une consommation énergétique finale fixée en valeur absolue définie par arrêté selon le type d’activité et les indicateurs d’intensité d’usage.

Pour assurer le suivi et le contrôle de ces obligations, les données de consommation annuelles par source énergétique doivent être déclarées par le propriétaire ou le preneur de bail dès 2022, avant le 30 septembre de chaque année, au titre de l’année précédente, sur la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). 

→ Bon à savoir : le décret tertiaire prévoit plusieurs modulations dans certains cas spécifiques pour favoriser l’atteinte des objectifs de réduction énergétique : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ; coûts disproportionnés par rapport aux économies d’énergie estimées ; changement d’usage prévu… Pour bénéficier d’une modulation, le propriétaire doit justifier sa demande auprès des autorités compétentes, en se basant sur des études techniques détaillées.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire ?

En cas de non-conformité ou d’absence de déclaration, plusieurs sanctions administratives sont prévues. Trois mois après une première mise en demeure, les contrevenants s’exposent notamment au « Name & Shame », qui consiste à exposer publiquement leurs manquements à cette obligation par la publication, sur un site officiel des services de l’État, d’un document retraçant les mises en demeure restées sans effet.

Des sanctions financières peuvent également être appliquées, avec des amendes administratives allant jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.

Quels sont les enjeux liés au décret tertiaire ?

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire s’inscrit dans une démarche plus globale, visant à réduire l’empreinte environnementale des bâtiments afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone 2050. En effet, selon l’ADEME, le parc tertiaire est à l’origine, en France, de 17 % de la consommation d’énergie finale du pays. L’agence révèle également qu’une baisse moyenne de 22 % des consommations énergétiques a été enregistrée de janvier 2022 à janvier 2024 grâce à la mise en place du décret, soit près de la moitié de l’objectif de réduction de 40 % fixé pour 2030.

Au total, pas moins d’1,2 million de bâtiments sont concernés par le dispositif éco-tertiaire en France.

Vous l’avez compris, cette exigence réglementaire répond à des enjeux multiples, de grande envergure, à la fois réglementaires, environnementaux, mais aussi économiques et sociétaux.

Comment assurer sa mise en conformité avec le décret tertiaire ?

Pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et se conformer aux exigences de cette réglementation, plusieurs actions peuvent être mises en place par les acteurs concernés :

• Effectuer des travaux de rénovation énergétique ;
• Renforcer l’isolation thermique des locaux ;
• Installer des équipements modernes, performants et peu énergivores ;
• Optimiser la gestion énergétique des bâtiments grâce à l’installation de dispositifs de contrôle et de gestion active ;
• Sensibiliser les occupants et usagers et les encourager à faire preuve d’une utilisation plus responsable des ressources énergétiques et à adopter des comportements vertueux, éco-responsables ;
• Privilégier les énergies renouvelables et durables (panneaux solaires, chaufferie biomasse…) ;
• …

Lettel vous accompagne dans votre mise en conformité avec le décret tertiaire

Plus qu’une simple contrainte réglementaire, le respect des obligations du décret tertiaire est l’opportunité, pour les responsables assujettis, de réduire leurs coûts d’exploitation, de valoriser leur patrimoine, de renforcer leur image de marque, et de se positionner comme des acteurs engagés dans la sobriété énergétique.

Conscients de ces enjeux, nous avons à cœur, chez Lettel, d’accompagner nos clients dans leur démarche de mise en conformité avec le décret tertiaire.

En effet, la première étape pour répondre aux exigences du décret tertiaire est d’installer des dispositifs de mesure précis, fiables et performants, permettant d’identifier individuellement les sources de déperdition énergétique et l’origine des pics de consommation.

C’est ce que nous vous proposons grâce à Enerclip, notre solution de mesure électrique multi-départ spécialement conçue pour simplifier votre mise en conformité avec le décret tertiaire.

Ce dispositif vous permet de mesurer, de suivre et d‘optimiser la consommation de jusqu’à 32 circuits électriques triphasés sur votre bâtiment. Les données des modules de mesure sont centralisées et relayées sur un afficheur et un logiciel, pour un suivi simple, précis, en temps réel.

Voici quelques-uns des avantages de notre solution Enerclip dans le cadre de votre mise en conformité avec le décret tertiaire :

• Une facilité de déploiement et d’utilisation : le dispositif est très simple à installer grâce à des modules compacts, faciles à relier, avec un raccordement rapide par RJ12. De plus, la solution peut être posée sans interrompre le fonctionnement des circuits, limitant ainsi les impacts opérationnels ;
• Une solution peu encombrante : les compteurs Enerclip prennent très peu de place dans vos armoires électriques et s’adaptent sur mesure aux contraintes de vos installations ;
• Des mesures électriques de haute précision (classe 0,5s) ;
• L’analyse des perturbations d’harmoniques jusqu’au rang 63 ;
• Une supervision et un contrôle facilités, grâce à un unique afficheur encastrable doté d’un menu intuitif (vos données sont présentées sous forme de graphiques en barres, de courbes sinusoïdales ou de vecteurs), et un logiciel performant ;
• Un contrôle des circuits grâce aux sorties relais pilotables à distance, ou programmables sur l’atteinte de seuils spécifiques ;
• Des modèles additionnels dotés de fonctionnalités complémentaires : mesure de température, contrôle d’isolement, etc. ;
• …

Vous suivez ainsi, de façon détaillée, précise et continue, l’ensemble de vos données de consommation sur une période définie, pour chacun de vos équipements et installations (chauffage, climatisation, éclairage, etc.).

De cette façon, vous repérez rapidement les postes les plus énergivores, apportez les actions correctives nécessaires pour optimiser le rendement énergétique de votre bâtiment et suivez en toute simplicité les progrès réalisés afin d’assurer votre bonne mise en conformité avec le décret tertiaire.