Vous êtes syndic de copropriété, gestionnaire immobilier ou bailleur d’un immeuble résidentiel ? Si un seul compteur Linky alimente plusieurs logements, le sous-comptage électrique est indispensable pour répartir et refacturer les consommations en toute conformité.

Cadre légal, étapes clés, critères de choix… Lettel vous dit tout sur l’installation d’un sous-comptage électrique dans un immeuble résidentiel pour une facture individuelle fiable, précise et conforme à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce qu’un sous-comptage électrique ?

Le sous-comptage électrique, aussi appelé comptage divisionnaire, a pour but de mesurer la consommation énergétique par usage, zone, unité ou équipement de façon individuelle, via l’installation de sous-compteurs, en aval du tableau électrique.

Dans la majorité des immeubles résidentiels, chaque logement dispose déjà de son propre compteur Linky, installé par Enedis, gestionnaire du réseau de distribution. Le sous-comptage électrique ne remplace donc pas ce compteur de livraison : il vient en complément pour répondre à des besoins spécifiques de suivi, d’analyse ou de répartition des consommations.

Il est notamment utilisé pour mesurer séparément les consommations des parties communes, des bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE), des équipements techniques (chauffage, ventilation, pompes…) ou encore de certains espaces partagés. Il peut également être mis en œuvre dans les bâtiments disposant d’un compteur général unique afin de répartir les consommations entre plusieurs occupants. On les retrouve ainsi fréquemment dans les :

Chaque compteur divisionnaire enregistre précisément les kilowattheures (kWh) consommés par chaque entité, ce qui permet ensuite de suivre les consommations de manière individualisée et d’assurer une meilleure répartition des charges.

On obtient ainsi une vision précise des consommations qui permet d’identifier les principaux postes énergétiques et d’optimiser la gestion du bâtiment.

De plus, certains modèles de sous-compteurs sont communicants, ce qui permet d’effectuer un relevé automatique des données via différents protocoles comme le Modbus, le Wi-Fi ou LoRaWAN.

Pourquoi installer un système de sous-comptage pour la facturation individuelle en immeuble résidentiel ?

Le sous-comptage électrique est un dispositif indispensable pour facturer chaque occupant selon sa consommation réelle, plutôt que de la baser sur une estimation ou sur des tantièmes.

Ce système présente plusieurs avantages pour les propriétaires bailleurs, syndics et exploitants d’immeubles résidentiels. Il permet notamment de :

Facturation individuelle en immeuble résidentiel : que dit la loi ?

En France, la refacturation d’électricité dans un immeuble résidentiel est strictement encadrée par la loi. Pour pouvoir mesurer et refacturer légalement des consommations électriques, il est obligatoire de :

Installer un sous-comptage en immeuble résidentiel : 5 étapes clés

Voici 5 étapes clés pour installer un système de sous-comptage en immeuble résidentiel afin de suivre et facturer l’électricité de manière individuelle.

1. Réaliser un audit de l’installation existante

Avant tout, il est recommandé d’effectuer un état des lieux des installations électriques existantes. Cette étape préalable va notamment vous permettre de vérifier la compatibilité avec le système de sous-comptage électrique, d’identifier la configuration des tableaux électriques, la puissance disponible, le type d’alimentation (monophasé, triphasé ou tétraphasé) et les éventuelles contraintes techniques.

Elle permet également de repérer les circuits reliés aux parties privatives et communes, de dimensionner correctement les futurs équipements, et d’anticiper d’éventuels travaux de mise en conformité.

2. Identifier les unités à facturer

Une fois l’audit réalisé, il vous faudra effectuer une cartographie précise des circuits électriques, et déterminer quels logements ou équipements doivent faire l’objet d’un comptage séparé.
Au sein d’un immeuble résidentiel, le sous-comptage peut par exemple permettre de calculer la consommation individuelle d’un appartement, d’une installation, CVC, chauffage, ventilation, climatisation, chauffe-eau, pompe à chaleur, d’un lot de copropriétés ou encore d’un étage entier.

Il peut également être relié aux circuits électriques des parties communes (buanderie, parking, ascenseur…) ou encore des équipements à usage collectif (piscine, bornes IRVE – infrastructures de recharge pour véhicules électriques…) afin de répartir les charges énergétiques entre copropriétaires ou usagers.

3. Bien choisir ses sous-compteurs électriques

Pour assurer la fiabilité et la performance du système de sous-comptage, il est essentiel de choisir des dispositifs de mesure adaptés aux besoins et aux contraintes spécifiques de l’immeuble, ainsi qu’aux usages prévus. Comme expliqué précédemment, il est également recommandé de privilégier des sous-compteurs communicants, certifiés MID.

Le choix du protocole de communication constitue une étape importante. Selon l’environnement et les besoins du bâtiment, plusieurs technologies peuvent être envisagées, chacune répondant à des contraintes d’installation et d’exploitation différentes.

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Il convient également de vérifier que les compteurs sont compatibles avec votre système de supervision ou de gestion technique du bâtiment (GTB/GTC), qu’ils sont adaptés au type de réseau électrique de l’installation (monophasé, triphasé ou tétraphasé) et que leur calibre correspond à la puissance réelle des différents lots.

Enfin, la classe de précision de mesure, ainsi que la simplicité d’installation et de maintenance, sont également des critères déterminants pour garantir un sous-comptage fiable et durable.

4. Installer le système de sous-comptage électrique

L’installation des sous-compteurs s’effectue directement dans le tableau électrique, au départ des circuits ou des départs à mesurer, conformément au schéma de distribution de l’installation. Le choix de l’emplacement, le mode de raccordement (direct ou via transformateurs de courant) et le respect des sections de câbles doivent être adaptés aux caractéristiques électriques de chaque départ.

Une fois les équipements installés, il convient de paramétrer les adresses de communication, de configurer les éventuels protocoles d’échange (Modbus, M-Bus, LoRaWAN…), puis de vérifier la cohérence des mesures et le bon fonctionnement de la remontée des données vers le système de supervision ou de gestion technique du bâtiment (GTB/GTC).

L’installation, le raccordement et la mise en service doivent être réalisés conformément aux normes électriques en vigueur et par un professionnel qualifié.

5. Configurer un système de gestion et de facturation

Une fois les sous-compteurs mis en service, l’étape suivante consiste à les intégrer à une solution de supervision ou de gestion technique afin de centraliser l’ensemble des données de comptage.

Selon l’architecture retenue, les équipements communiquent via différents protocoles et transmettent automatiquement les index et les mesures électriques vers une plateforme de suivi.

Cette centralisation facilite l’exploitation des données, le suivi des consommations par lot, la génération de rapports ou de refacturations, ainsi que l’analyse des performances énergétiques du bâtiment. Les solutions les plus avancées permettent également de mettre en place des alarmes en cas de dépassement de seuil ou d’anomalie, et d’interagir avec certains équipements techniques lorsque l’installation le prévoit.

Lettel vous accompagne dans vos projets de sous-comptage électrique

Spécialiste français de la mesure électrique, Lettel conçoit des solutions de sous-comptage performantes et innovantes pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. Nos gammes de compteurs d’énergie, de centrales de mesure et d’équipements communicants sont développées pour simplifier l’installation, fiabiliser la collecte des données et optimiser le suivi des consommations.

Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet : choix de la solution, dimensionnement, intégration et mise en service. Notre objectif est de vous proposer une solution parfaitement adaptée à vos contraintes techniques et à vos objectifs de performance.